Cette Politique de confidentialité explique comment WELL Health Inc. d/b/a Artera (« Artera », « nous », « nos » ou « notre ») recueille, utilise et divulgue des renseignements provenant des visiteurs du site Web, des candidats à un emploi et de nos clients actuels ou potentiels (« clients » ou « vous ») lorsque vous utilisez notre site Web, notre plateforme et d’autres produits et services en ligne liés à la présente politique (collectivement, les « Services ») ou lorsque vous interagissez autrement avec nous.
Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui peut être utilisé pour identifier individuellement une personne ou un foyer et peut comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse courriel, le code postal ou l’adresse physique, le titre et d’autres renseignements qui peuvent raisonnablement être liés à une personne ou à un foyer avec ou sans autres renseignements d’identification en notre possession. Les renseignements personnels comprennent également les renseignements relatifs aux antécédents professionnels d’une personne et peuvent comprendre les études, la formation, les antécédents professionnels et les certifications.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements médicaux protégés (« RPS ») en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA), de ses règles ou de toute autre loi sur la protection de la vie privée applicable à votre relation avec votre fournisseur de soins de santé (le « Fournisseur »). Tous les renseignements recueillis qui constituent des RPS sont régis par, et seront utilisés et divulgués uniquement dans la mesure permise par le contrat d’associé commercial ou le contrat de services entre Artera et votre Fournisseur, comme l’exige la loi, afin de protéger les RPS. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la confidentialité de vos RPS, veuillez communiquer avec votre Fournisseur ou consulter son Avis de pratiques en matière de confidentialité. Dans la mesure où nous recevons des RPS à votre sujet, ces renseignements sont assujettis à la divulgation électronique dans la mesure permise par la loi applicable.
Nous pouvons regrouper ou anonymiser des renseignements à diverses fins, notamment pour améliorer nos produits et Services. Les renseignements agrégés ou anonymisés ne peuvent pas être raisonnablement utilisés pour vous identifier et ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité.
Des mises à jour peuvent être apportées occasionnellement à cette Politique de confidentialité et vous informeront en révisant la date figurant au bas de cette politique. Dans certains cas, nous pouvons vous donner un préavis supplémentaire. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous accédez aux Services ou que vous interagissez autrement avec nous pour vous tenir informé de nos pratiques en matière d’information et des choix qui s’offrent à vous.
Les Services d’Artera ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit ans et Artera ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels des personnes de moins de dix-huit ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous pensez qu’Artera a recueilli ou traité des renseignements personnels d’un mineur, vous pouvez communiquer avec [email protected] pour obtenir de l’aide.
Nous recueillons trois catégories générales de renseignements personnels :
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez un compte, participez à des fonctionnalités interactives des Services, remplissez un formulaire, demandez une assistance à la clientèle, postulez à un emploi chez nous ou communiquez avec nous d’une autre manière.
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent :
Lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, nous recueillons automatiquement des renseignements vous concernant, notamment :
Informations collectées par les témoins et autres technologies de suivi : Nos fournisseurs de services et nous pouvons utiliser diverses technologies pour recueillir des renseignements, y compris des témoins et des balises Web. Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil qui nous aident à améliorer nos Services et vos expériences, à voir quels domaines et fonctionnalités de nos Services sont populaires et à compter les visites. Les balises Web sont des images électroniques qui peuvent être utilisées sur nos Services ou dans nos courriels pour aider à envoyer des témoins, à compter les visites et à comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes. Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins distincte pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les témoins sur les Services et sur vos choix en ce qui concerne l’utilisation des témoins.
Nous pouvons obtenir des renseignements personnels d’autres sources et les utiliser comme prévu aux présentes, y compris pour fournir les Services et communiquer autrement avec vous.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant à diverses fins, notamment pour :
Nous pouvons partager des informations vous concernant comme suit ou comme décrit dans la présente Politique de confidentialité :
Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, et d’autres sites Web peuvent faire référence ou créer un lien vers Artera et nos Services. Ces autres sites ne sont pas contrôlés par Artera. Artera ne soutient pas, ne filtre pas et n’approuve pas, et ne saurait être tenu pour responsable des pratiques ou du contenu de ces autres sites Web ou applications Web, et encourage les utilisateurs à consulter la Politique de confidentialité de chaque site Web.
Artera prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Veuillez noter toutefois que lorsque l’information est transmise sur Internet, sa sécurité ne peut pas être totalement garantie.
Artera ne conservera les informations vous concernant que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou tant que nous avons un besoin commercial légitime. Si vous ne souhaitez plus qu’Artera utilise les informations vous concernant pour vous fournir les Services, vous pouvez annuler votre compte. Artera conservera et utilisera ces informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une durée limitée, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité des Services, pour améliorer la fonctionnalité des Services, ou si nous sommes légalement tenus de les conserver pendant de plus longues périodes.
Certains navigateurs ont des fonctions « Ne pas suivre » ou des fonctions similaires qui vous permettent d’indiquer à chaque site Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que vos activités sur ce site Web soient suivies. Le site Web d’Artera honore ces consignes une fois qu’elles sont mises en œuvre sur votre navigateur. Pour mettre en œuvre les préférences de retrait au niveau du navigateur, vous pouvez implémenter des extensions de navigateur. Votre activité en dehors du site Web d’Artera, comme sur les sites Web de nos partenaires ou sur la plateforme d’Artera, peut faire l’objet d’un suivi conformément à la présente Politique de confidentialité, même si la fonction « Ne pas suivre » de votre navigateur est activée.
Si vous utilisez nos Services à partir d’un pays autre que les États-Unis, nous recueillerons, stockerons et traiterons vos renseignements personnels aux États-Unis ou dans d’autres pays du monde où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Ces transferts seront conformes aux mesures de protection exigées par la loi pertinente. Les lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à nous peuvent être différentes et ne pas être aussi exhaustives ou protectrices que celles du pays où vous vous trouvez. En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez le transfert de vos informations personnelles vers les États-Unis.
Si vous avez des questions au sujet des pratiques d’Artera en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].
Cet avis s’adresse aux résidents de l’État de la Californie concernant les droits et les responsabilités propres à l’État en matière de protection de la vie privée. Pour les résidents de la Californie, cette section remplace tous les autres aspects potentiellement divergents ou contradictoires de la présente Politique de confidentialité. Cette partie du document utilise le terme « renseignements personnels » tel que défini par la loi California Consumer Privacy Act (CCPA).
Les renseignements qui peuvent être définis comme des « renseignements sur la santé » en vertu de la Loi sur la confidentialité des renseignements médicaux (CMIA) sont exclus de la présente Politique de confidentialité, car ils sont régis de la même manière que les RPS.
Nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant au cours des douze mois précédents : les identifiants, y compris l’adresse IP, les interactions avec nos Services et les témoins. Ces informations sont collectées automatiquement par votre utilisation de nos Services via votre appareil ou votre navigateur Web. Si vous avez rempli un formulaire Contactez-nous, nous recueillerons les identifiants que vous nous avez fournis. Nous conservons ces renseignements comme décrit dans la section ci-dessus intitulée « Conservation de vos renseignements personnels ».
Si vous soumettez une demande d’emploi sur notre site Web, nous recueillerons les renseignements personnels suivants au fur et à mesure que vous remplirez votre demande : la race ou l’origine ethnique, les renseignements professionnels ou liés à l’emploi et les renseignements sur l’éducation. Nous recueillons ces renseignements pour traiter votre demande et faciliter le processus de recrutement et ces renseignements sont conservés pendant dix ans. Dans certaines circonstances, vous pouvez soumettre votre demande d’emploi par l’entremise d’un service tiers qui affiche notre offre d’emploi. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces services tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de soumettre vos documents de demande.
En ce qui concerne les données qui peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), Artera les utilise de manière transitoire ou pour soutenir les activités de ressources humaines d’Artera.
Artera a divulgué des identifiants à des tiers associés à des témoins au cours des douze mois précédents à des fins internes de développement et d’analyse. Pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins par Artera, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.
Artera a partagé des identifiants associés aux témoins au cours des douze mois précédents à des fins de publicité comportementale.
Artera a vendu des informations relatives aux identifiants et autres technologies de suivi à des fins de publicité comportementale au cours des douze mois précédents. Artera ne partage pas et ne vend pas sciemment les renseignements personnels de personnes de moins de 18 ans. La gestion et la collecte des données concernant des mineurs sont abordées au début de la présente Politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les témoins et sur les informations vendues ou partagées par Artera, reportez-vous à notre Politique relative aux témoins.
Le droit à la non-discrimination. Vous avez le droit à la non-discrimination dans le cadre de l’exercice de vos droits à la vie privée et Artera ne fera aucune discrimination contre vous lors de l’exercice de vos droits.
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus de la manière suivante :
Certaines demandes, en vertu de la loi, nécessitent une vérification d’identité – ces demandes comprennent le droit de savoir, le droit de supprimer et le droit de corriger. Dans ces cas, nous confirmerons votre identité pour nous assurer que c’est vous ou votre représentant qui faites la demande. Nous ne pourrons pas répondre à ces demandes si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie à agir en votre nom. Les adultes peuvent présenter des demandes au nom d’un mineur sous leur autorité parentale.
Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans un délai de dix jours et vous fournirons des renseignements sur la façon dont nous traiterons votre demande. Nous répondrons ensuite à votre demande dans les quarante-cinq jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons pourquoi et le délai dont nous en avons besoin. Veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à quatre-vingt-dix jours pour satisfaire votre demande.
Si nous transmettons notre réponse par voie électronique, les renseignements ci-joints seront transférables ou, en d’autres termes, livrés dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre l’information à une autre entité sans entrave, à condition que cela soit techniquement possible.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans un cas comme dans l’autre, nous communiquerons nos choix et nous en expliquerons les raisons.
Nous vous donnerons la possibilité de décider si vous nous autorisez à partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct desdits tiers avant de recueillir vos renseignements personnels.
Cet avis s’adresse aux résidents de l’État du Colorado concernant les droits et les responsabilités propres à l’État en matière de protection de la vie privée. Pour les résidents du Colorado, cette section remplace tous les autres aspects potentiellement divergents ou contradictoires de la présente Politique de confidentialité. Cette partie du document utilise le terme « renseignements personnels » tel que défini par la loi Colorado Privacy Act (CPA).
Les renseignements qui peuvent être définis comme des « renseignements médicaux protégés » en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) sont exclus de la présente Politique de confidentialité.
Les renseignements personnels que nous collectons sont décrites dans la section « Collecte de données personnelles » de la présente Politique de confidentialité. L’objectif de la collecte de renseignements personnels et la manière dont nous les utilisons sont décrits dans la section « Utilisation des renseignements personnels » de la présente Politique de confidentialité.
Artera a partagé des identifiants associés aux témoins au cours des douze derniers mois avec des publicitaires tiers à des fins de publicité comportementale.
Artera a vendu des informations relatives aux identifiants et autres technologies de suivi à des publicitaires tiers à des fins de publicité comportementale au cours des douze derniers mois. Artera ne partage pas et ne vend pas sciemment les renseignements personnels de personnes de moins de 18 ans. La gestion et la collecte des données concernant des mineurs sont abordées au début de la présente Politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur les témoins et sur les informations vendues ou partagées par Artera, reportez-vous à notre Politique relative aux témoins. Vous pouvez également refuser de vendre ou de partager vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée en suivant les étapes décrites ci-dessous.
Les résidents de l’État du Colorado ont les droits suivants concernant leurs données :
Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus et soumettre des demandes de la manière suivante :
Well Health Inc. d/b/a Artera
1025 Chapala Street
Santa Barbara, CA 93101
Vous pouvez, dans certaines circonstances, autoriser une autre personne ou une entreprise, appelée mandataire autorisé, à faire des demandes en votre nom.
Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à la demande de votre mandataire autorisé. Nous vérifions votre identité en vous demandant de fournir des identifiants personnels que nous pouvons comparer avec les renseignements que nous pourrions avoir recueillis auprès de vous auparavant. Nous devrons peut-être faire un suivi auprès de vous pour demander plus de renseignements afin de vérifier votre identité.
Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de la vérification ou de la réponse à la demande de votre mandataire autorisé à d’autres fins que pour répondre à la demande de votre mandataire autorisé.
Une fois que votre identité a été vérifiée et que la demande de votre mandataire autorisé a été approuvée, votre mandataire autorisé peut présenter une demande de refus du traitement des renseignements personnels des consommateurs en votre nom, conformément à la CPA. Une telle demande de votre mandataire autorisé peut être soumise de la façon suivante :
Well Health Inc. d/b/a Artera
1025 Chapala Street
Santa Barbara, CA 93101
Pour faire appel de la décision associée à votre demande, vous pouvez utiliser les méthodes de communication ci-dessus pour communiquer avec nous ou communiquer avec nous de la manière dont nous vous avons permis de décider.
Les mécanismes universels d’exclusion seront reconnus et honorés. Nous pouvons traiter d’autres informations personnelles vous concernant, telles que les renseignements personnels que vous soumettez dans le cadre d’une demande d’emploi.
Outre les informations susmentionnées, les informations suivantes s’appliquent à toute personne résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« R.-U. »). Aux fins du présent article, tout terme défini a la signification du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne ou du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni, le cas échéant. Si vous êtes résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, vous avez certains droits et protections en vertu de la loi concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Well Health Inc. d/b/a Artera
1025 Chapala Street
Santa Barbara, CA 93101
Artera peut également agir en tant que sous-traitant ou associé commercial pour le compte de contrôleurs de données tiers et peut recevoir des renseignements personnels de ces contrôleurs de données. Les renseignements personnels reçues par Artera en tant que sous-traitant sont régies par les politiques de confidentialité et les contrats conclus avec le responsable du traitement des données concerné.
Si vous êtes un résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons principalement sur les bases suivantes pour traiter vos renseignements personnels légalement.
À l’exception des informations que nous collectons sur notre site Web, nous sommes un sous-traitant pour les Fournisseurs qui agissent en tant que contrôleurs de données. Ainsi, si vous êtes un patient d’un Fournisseur et souhaitez exercer vos droits, vous devez contacter votre Prestataire, et non Artera. Toutefois, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les informations que nous conservons à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites Web :
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez remplir le Formulaire de demande de la personne concernée du Royaume-Uni et de l’UE.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Le siège social d’Artera se trouve aux États-Unis. Artera peut transférer ou communiquer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées, fournisseurs de services ou collaborateurs dans des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection que votre propre région, y compris l’UE et le Royaume-Uni. Artera s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité et les lois de l’UE et du Royaume-Uni en ce qui concerne les informations transférées depuis ces juridictions. Nous nous appuyons sur les garanties figurant dans des modèles de contrats approuvés par les organismes de réglementation de l’UE et du Royaume-Uni pour ces transferts, ou sur d’autres mécanismes de transfert approuvés.s.
Si vous êtes un résident de l’UE/EEE ou du Royaume-Uni et que vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels que nous ne sommes pas en mesure de résoudre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données où vous résidez. Pour obtenir les coordonnées de votre autorité locale de protection des données, veuillez consulter les liens ci-dessous :
Pour les personnes résidant dans l’EEE ou au Royaume-Uni :
Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels peuvent vous donner le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ou la correction de ceux-ci (au sens des lois canadiennes) qui relèvent de notre contrôle. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez remplir le Formulaire de demande de la personne concernée du Canada.
Nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas donner accès à vos renseignements personnels, par exemple s’ils contiennent les renseignements personnels d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels ou s’ils ne font pas l’objet d’une demande d’accès. Dans certains cas, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada vers les États-Unis aux fins de traitement.
Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :
Privacy Officer
Well Health Inc. d/b/a Artera
1025 Chapala Street
Santa Barbara, CA 93101
Dernière mise à jour : le 17 juin 2024
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